Bonjour,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Contrat ou tout document équivalent conclu entre la mairie et le webmaster du site monavignon.fr , indiquant notamment les mentions légales, la propriété intellectuelle du site, la gestion des données personnelles récoltées.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

Paul Grasland