demande d’accès aux documents administratifs

Madame, Monsieur,

Ma demande concerne l’ensemble des documents administratifs communicables détenus par la commune depuis le **1er janvier 2020 jusqu’à ce jour**, permettant notamment d’apprécier la gestion administrative, financière, budgétaire et opérationnelle de la collectivité, ainsi que la régularité et la transparence de l’utilisation des fonds publics.

### 1 – Notes de frais et remboursements des élus

Je sollicite, pour **chaque élu individuellement**, l’ensemble des documents relatifs aux frais engagés, pris en charge ou remboursés depuis le **1er janvier 2020 jusqu’à ce jour**, notamment :

- notes de frais ;
- états de remboursement ;
- indemnités et remboursements de frais liés aux mandats ;
- justificatifs associés communicables ;
- tableaux récapitulatifs annuels ;
- frais de représentation ;
- dépenses liées aux déplacements, repas, hébergements et invitations pris en charge par la commune ;
- délibérations ou décisions encadrant ces remboursements.

### 2 – Subventions attribuées par la commune

Je sollicite l’ensemble des documents relatifs aux subventions accordées depuis **2020 jusqu’à ce jour**, notamment :

- la liste complète des associations, organismes ou structures bénéficiaires ;
- les montants attribués année par année ;
- les délibérations correspondantes ;
- les dossiers de demande de subvention ;
- les conventions signées ;
- les bilans ou comptes rendus transmis par les bénéficiaires lorsque ceux-ci sont détenus par la commune ;
- les documents permettant de connaître les conditions d’attribution et de suivi des subventions ;
- tout document permettant d’analyser la répartition et le suivi des financements publics accordés.

### 3 – Budget consacré à la culture et aux actions culturelles

Je sollicite l’ensemble des documents relatifs au budget culturel depuis **2020 jusqu’à ce jour**, notamment :

- dossier projets
- budgets primitifs ;
- décisions modificatives ;
- comptes administratifs ou comptes financiers uniques ;
- annexes budgétaires ;
- tableaux détaillés des dépenses et recettes ;
- dépenses liées aux événements culturels ;
- conventions, contrats et prestations associées ;
- dépenses engagées auprès des associations, entreprises, artistes, prestataires ou organismes intervenant dans le domaine culturel.

### 4 – Bilans des Estivales

Je sollicite l’ensemble des documents relatifs aux éditions des **Estivales depuis 2020 jusqu’à ce jour**, notamment :

- dossiers projets
- bilans financiers ;
- budgets prévisionnels ;
- dépenses réalisées ;
- recettes éventuelles ;
- bilans de fréquentation ;
- contrats et conventions ;
- devis et factures ;
- prestations réalisées ;
- comptes rendus et évaluations de la manifestation ;
- documents permettant d'identifier les différents prestataires et bénéficiaires des dépenses engagées.

### 5 – Festivités et animations de Noël

Je sollicite l’ensemble des documents relatifs aux **festivités et animations de Noël organisées depuis 2020 jusqu’à ce jour**, notamment :

- dossiers projets
- budgets prévisionnels et réalisés ;
- dépenses engagées ;
- contrats et conventions avec les prestataires ;
- devis ;
- factures ;
- bilans financiers ;
- bilans de fréquentation ;
- programmes et documents de préparation ;
- éléments permettant d’évaluer le coût et l’organisation de ces événements ;
- liste des prestataires et organismes ayant bénéficié de paiements de la commune dans ce cadre.

### 6 – Dossier Baracajou

Je sollicite l’ensemble des documents administratifs détenus par la commune concernant le projet **« Baracajou »** depuis **2020 jusqu’à ce jour**, notamment :

- courriers et échanges administratifs ;
- courriels ;
- conventions ;
- décisions ;
- délibérations ;
- notes et études ;
- comptes rendus de réunions ;
- éléments financiers ;
- devis et factures ;
- demandes ou attributions de subventions ;
- documents relatifs au suivi administratif et financier du projet ;
- échanges avec les associations, entreprises, prestataires ou partenaires concernés.

### 7 – Marchés publics, commandes et prestataires

Afin de permettre une analyse de la commande publique et des dépenses engagées par la commune depuis **2020 jusqu’à ce jour**, je sollicite notamment :

- les marchés publics conclus par la commune ;
- les contrats et conventions avec les entreprises et prestataires ;
- les bons de commande lorsqu’ils sont communicables ;
- les devis reçus dans le cadre des achats et prestations ;
- les documents relatifs à la mise en concurrence ;
- les rapports d’analyse des offres ;
- les critères de sélection ;
- les décisions d’attribution ;
- les avenants ;
- les montants des marchés et prestations ;
- les factures correspondantes ;
- les documents permettant d’identifier les prestataires auxquels la commune a versé des sommes.

Je sollicite également, sous réserve des règles applicables à la communication des documents, tout tableau ou état récapitulatif permettant d’identifier les **principaux fournisseurs et prestataires de la commune et les montants qui leur ont été versés année par année depuis 2020**.

### 8 – Conventions, avantages en nature et mises à disposition

Je sollicite les documents relatifs aux avantages, aides ou mises à disposition accordés depuis 2020 aux associations, organismes, entreprises ou autres structures, notamment :

- conventions de mise à disposition de locaux ;
- mises à disposition gratuites ou à tarif préférentiel ;
- prêts de salles, matériels ou équipements municipaux ;
- mise à disposition de personnel municipal ;
- mise à disposition de véhicules ou moyens techniques ;
- gratuités ou réductions accordées ;
- évaluations financières de ces avantages lorsqu’elles existent.

### 9 – Conflits d’intérêts, déports et décisions concernant les élus

Je sollicite, lorsque ces documents existent et sont communicables, les documents permettant d’identifier les situations de **déport, abstention ou prévention des conflits d’intérêts** concernant les décisions relatives aux marchés publics, subventions, conventions, recrutements, prestations ou autres opérations financières de la commune depuis 2020.

Je sollicite notamment les délibérations, procès-verbaux, décisions et documents administratifs correspondants.

### 10 – Courriels et échanges administratifs concernant M. Serge Brault

Je sollicite également, depuis le **1er janvier 2020 jusqu’à ce jour**, l’ensemble des courriels et échanges électroniques **détenus par la commune et relatifs à M. Serge Brault**, notamment :

- les courriels échangés entre les services municipaux et M. Serge Brault ;
- les courriels internes des services municipaux dans lesquels M. Serge Brault est directement mentionné, lorsque leur communication est légalement possible ;
- les échanges relatifs à mes demandes, réclamations, projets, sollicitations ou démarches auprès de la commune ;
- les courriels relatifs aux projets, événements, associations, prestations ou dossiers dans lesquels M. Serge Brault est directement concerné ;
- les pièces jointes et documents annexés à ces échanges ;
- les échanges entre la commune et tout organisme, association, prestataire ou partenaire extérieur concernant directement M. Serge Brault.

Lorsque cela est nécessaire pour identifier les échanges concernés, je sollicite également les éléments permettant de connaître **les dates, objets, expéditeurs et destinataires** des courriels concernés.

Cette demande porte uniquement sur les documents administratifs communicables. Les informations légalement protégées pourront naturellement être occultées conformément aux dispositions applicables.

### 11 – Documents permettant l’analyse globale de la gestion municipale

Au-delà des éléments précités, je sollicite également l’ensemble des documents administratifs communicables permettant d’analyser la gestion de la commune depuis **2020 jusqu’à ce jour**, notamment :

- rapports d’activité ;
- rapports financiers ;
- documents de préparation budgétaire ;
- tableaux de suivi des dépenses et recettes ;
- marchés publics et contrats ;
- conventions conclues avec des organismes extérieurs ;
- études commandées par la commune ;
- audits ou rapports d’évaluation lorsqu’ils existent ;
- rapports ou observations des organismes de contrôle ;
- bilans des politiques publiques menées ;
- documents relatifs aux investissements réalisés ;
- documents relatifs aux coûts de fonctionnement des principaux services et actions municipales ;
- documents permettant d’identifier les principaux bénéficiaires des dépenses publiques ;
- documents permettant de comparer les budgets prévisionnels avec les dépenses effectivement réalisées.

L’objectif de cette demande est de disposer des documents permettant une **analyse objective, documentée et transparente de la gestion administrative et financière de la commune depuis 2020**, notamment concernant l’utilisation des fonds publics, l’attribution des subventions, la commande publique, les prestations, les événements municipaux et les relations avec les différents organismes et prestataires.

Je précise que ma demande ne concerne pas les documents contenant des informations protégées par la loi, notamment les données personnelles non communicables. Les informations légalement protégées pourront être occultées, sans que cela fasse obstacle à la communication du reste du document lorsque celle-ci est possible.

Je prends note que certains documents budgétaires et délibérations sont déjà disponibles sur le site internet de la commune. Toutefois, ma demande porte également sur les documents administratifs non publiés en ligne. Pour les documents déjà accessibles au public, un lien direct vers leur emplacement pourra tenir lieu de communication.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la communication, dans les plus brèves délais, des documents communicables **sous forme électronique et sous forme papier**, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration.

Dans l’hypothèse où certains documents seraient détenus par un autre service, établissement ou organisme compétent, je vous remercie de bien vouloir transmettre la demande au service concerné ou de m’indiquer précisément l’autorité détentrice des documents concernés.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.