Mairie - Ollainville 91461-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Droit d’accès aux documents administratifs
Clarification envoyée à Mairie - Ollainville 91461-01 le .

En attente de réponse

J'accuse réception de vos éléments de réponse concernant ma demande initiale portant sur la période 2020-2024 et vous en remercie. I-Suite donnée à m...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ollainville 91461-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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