Mairie - Ollainville 91461-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Droit d’accès aux documents administratifs
Clarification envoyée à Mairie - Ollainville 91461-01 le .

En attente de réponse

Madame, En ma qualité de citoyenne de la commune d'Ollainville, je sollicite par la présente la communication de plusieurs documents administratifs re...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ollainville 91461-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?