Services météorologiques pour la commune

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Salon-de-Provence, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

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Message reçu

Madame, Monsieur,

Sur le fondement des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication des documents suivants, relatifs aux prestations météorologiques fournies par la société PAUL MARQUIS sous le nom commercial E-METEO SERVICE / LA METEO DU 13 :

— le devis signé, ainsi que ses éventuelles annexes
— le contrat ou la convention de maintenance en cours, et ses avenants
— les factures acquittées émises par cette société depuis 2024

Si certaines de ces pièces ne sont pas détenues sous cette forme, je vous remercie de me communiquer les documents équivalents en votre possession.

Je vous remercie de me les adresser par voie électronique à l'adresse suivante

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Roussel

Message reçu

2 pièces jointes

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Services m t orologiques pour la commune.txt

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Mairie - Salon-de-Provence

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Grâce à une analyse avancée par IA, votre message a déjà passé avec succès tous
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Dans une démarche de responsabilité numérique, je demande à tout nouvel
expéditeur de confirmer qu’il est bien humain.

C’est un geste simple et rapide, mais essentiel pour éviter les emails
automatiques, souvent à l’origine des cyberattaques.
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