Services météorologiques pour la commune
Madame, Monsieur,
Sur le fondement des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication des documents suivants, relatifs aux prestations météorologiques fournies par la société PAUL MARQUIS sous le nom commercial E-METEO SERVICE / LA METEO DU 13 :
— le devis signé, ainsi que ses éventuelles annexes
— le contrat ou la convention de maintenance en cours, et ses avenants
— les factures acquittées émises par cette société depuis 2024
Si certaines de ces pièces ne sont pas détenues sous cette forme, je vous remercie de me communiquer les documents équivalents en votre possession.
Je vous remercie de me les adresser par voie électronique à l'adresse suivante
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frédéric Roussel
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