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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Services météorologiques pour la commune'.

Date: Mon, 12 Oct 2026 10:39:00 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Services météorologiques pour la commune
From: "Frédéric Roussel" <[FOI #54741 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Salon-de-Provence" <[Mairie - Salon-de-Provence request email]>

Madame, Monsieur,

Sur le fondement des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication des documents suivants, relatifs aux prestations météorologiques fournies par la société PAUL MARQUIS sous le nom commercial E-METEO SERVICE / LA METEO DU 13 :

— le devis signé, ainsi que ses éventuelles annexes
— le contrat ou la convention de maintenance en cours, et ses avenants
— les factures acquittées émises par cette société depuis 2024

Si certaines de ces pièces ne sont pas détenues sous cette forme, je vous remercie de me communiquer les documents équivalents en votre possession.

Je vous remercie de me les adresser par voie électronique à l'adresse suivante

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Roussel

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54741 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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