Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1/ Le budget détaillé de fonctionnement et d'équipement alloué à la police aux frontières depuis 10 ans.

2/ l'attribution des marchés publics suivants, avec les bénéficiaires et montants :

- Références complètes : Avis n° 24-25482
Référence de TED : 129860-2024 - annonce diffusée le 1 mars 2024
Acquisition de monoculaires, de bi-monoculaires, de jumelles thermiques, et leurs accessoires, au profit de la Gendarmerie et de la Police nationale, de la Douane française, et de la Direction de la

- Avis n° 19-110051, publié le 16 juillet 2019
Acquisition jumelles thermiques multifonctions au profit de la Direction Centrale de la Police Aux Frontières (DCPAF)Il s'agit d'un marché national de fournitures, se référant aux stipulat.

- Avis n° 19-83667
Publié le 28 mai 2019
Date limite de réponse le 19/06/2019 à 16h30
Marché de fournitures pour l'achat de jumelles thermiques pour les services de la Direction Départementale de la Police Aux Frontières.

- Avis n° 19-128132
Publié le 21 août 2019
Acquisition d'un comparateur vidéo spectral au profit de la Direction Centrale de la Police aux Frontières.La Division de l'expertise en Fraude Documentaire et à l'Identité de la Direc

- Avis n° 19-91249
Publié le 13 juin 2019
Achat de moteurs hors bord pour les services de la Police Aux Frontières de Mayotte.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Suzanne Leturbo