Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs existants détenus par Aix-Marseille Université relatifs au financement de l’Institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) de Marseille.

Ma demande porte notamment sur les documents suivants, pour les exercices disponibles, si possible depuis 2023 jusqu’au dernier exercice clos :

-Les budgets prévisionnels, budgets exécutés, comptes financiers ou états comptables permettant d’identifier les dépenses et recettes propres à l’IFMK de Marseille.

-Les documents indiquant le montant des financements apportés directement par Aix-Marseille Université à cet institut, en distinguant, lorsque cette information existe, les dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel, les investissements et les autres contributions.

-Les conventions, décisions attributives, notifications et autres documents relatifs aux financements accordés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à cet institut ou à sa formation.

-Les documents comptables ou états de recettes faisant apparaître les subventions régionales, les autres concours publics et les éventuelles participations financières des étudiants, lorsqu’ils sont disponibles et communicables.

-Les délibérations, rapports, notes ou tableaux de suivi existants qui précisent la répartition du financement de la formation entre Aix-Marseille Université, la Région et, le cas échéant, d’autres financeurs.

-Tout document existant précisant le coût de formation par étudiant ou le coût annuel total de la formation en Masso-kinésithérapie à Marseille, ainsi que les règles de calcul utilisées, si ces documents existent.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Si certains passages ne sont pas communicables, je vous remercie de communiquer les documents après occultation des seules mentions protégées, lorsque cela est possible, conformément à l’article L. 311-7 du CRPA.

Je vous remercie également de m’indiquer, le cas échéant, quels documents demandés ne sont pas détenus par l’université.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Jacquet Paco