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Environ 2000 demandes d'accès à l'information trouvées
Données des contrôles routiers et des verbalisations pour les années 2021 à 2025
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Refusé
Bonjour monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la préfecture
à votre demande d'accès aux données sur les contrôles ro...
Liste des notes de frais de Madame le Maire et des adjoints
Réponse de Mairie - Vénissieux le .
Refusé
Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe un courrier en réponse à votre
demande de communication de document qui nous est parvenu via le sit...
Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Montfermeil le .
Refusé
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur l'Allier de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Allier le .
Refusé
Madame, Monsieur,
les informations que vous demandez ne sont pas en notre possession,
nous vous engageons à vous retourner vers les services suivant...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .
Refusé
Bonjour,
Il ne s'agit pas de données liées au contrôle automatisé, donc pas des
sujets et données que nous traitons ou dont nous disposons.
Il fau...
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
Saisine n° 25006541
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et des libe...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Charente de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Charente le .
Refusé
Bonjour,
Absent, je prendrai connaissance de votre message le 5 mai 2025.
Pour toute urgence, merci de bien vouloir rediriger vos demandes à :
[adres...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Nièvre de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Nièvre le .
Refusé
Bonjour,
Ayant quitté mes fonctions au sein de la préfecture, vous voudrez bien adresser votre courriel à :
[adresse email]
Cordialement,
Martine...
Demande de communication de deux règlements d'ensemble
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Monsieur,
Par un message du 17 avril 2025, adressé à la personne responsable de
l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et...
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Madame/ Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Cantal de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Cantal le .
Refusé
Bonjour,
Nous avons l’honneur d’accuser réception de votre courriel par lequel vous
sollicitez des informations. Il a été adressé au service compéte...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Loire de 2021 à 2024
Recours amiable envoyé à Préfecture de Haute-Loire le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 18 Mars 2025 pour vous demander le listing des Infractions routières relevées par les...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Loire de 2021 à 2024
Recours amiable envoyé à Préfecture - Loire le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 18 Mars 2025 pour vous demander le listing des Infractions routières relevées par les...
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques dans le Puy-de-Dôme de 2023 à 2024
Recours amiable envoyé à Préfecture - Puy-de-Dôme le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 18 Mars 2025 pour vous demander de nous donner l’accès au Bilan de flashs et verbalisa...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication des notes de frais de Madame le Maire au titre des exercices 2020 à 2024
Réponse de Mairie - Le Coudray-Montceaux le .
Refusé
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande d’accès à plusieurs documents administratifs de la commune
Réponse de Mairie - Chevannes 89102-01 le .
Refusé
L'adresse [1][Mairie - Chevannes 89102-01 request email] ne sera plus
valable à partir du 31 Décembre 2024. Merci de nous contacter désormais à
l'adr...
Activités de la Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat
Réponse de INRIA le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour,
L'adresse [Mairie - Montbard request email] n'est plus valide.
Merci de bien vouloir adresser votre mail à l'adresse suivante : [adresse ema...
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Par le truchement d’un formulaire accessible sur la plateforme associative
et citoyenne Ma Dada, vous sollicitez auprès de l’Agenc...
Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de données concernant les fermetures administratives et licences 3 et 4
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Refusé
Madame, Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci...
Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Mairie - Bondoufle le .
Information non détenue
Monsieur,
Je fais suite à votre demande ci-dessous
Je vous invite à prendre contact avec les services de l’agglomération qui
est la co...