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Environ 2000 demandes d'accès à l'information trouvées
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Réunion le .
Information non détenue
C'est bien noté merci,
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Territoire de Belfort le .
Information non détenue
Merci pour votre réponse rapide.
Je vous souhaite une très bonne journée,
Matthieu Slisse
Réquisitions des pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
Information non détenue
Merci pour votre retour,
Je vais, en conséquences, m'adresser à la cour d'appel.
Je vous souhaite une très bonne journée.
Matthieu Slisse
Monsieur,
Après examen de votre demande, la préfecture n'est pas en possession des
documents demandés.
Cordialement.
-------- Message transféré --...
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi la commisison d'accès aux documents administratifs pour
une demande portant sur le chateau de Trigance. Cette der...
Demande informations de verbalisation : Sundhoffen
Réponse de Mairie - Sundhoffen le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Nous dépendons de la brigade de gendarmerie de Jebsheim.
Cordialement,
Nadine DECK
Urbanisme / Elections / Sécurité des bâtiments...
Demande informations de verbalisation : Niedermorschwihr
Réponse de Mairie - Niedermorschwihr le .
Information non détenue
Bonjour,
Pour les défauts de stationnement ou les rapports d'excès de vitesse, vous
voudrez bien solliciter les rapports de la Brigade Verte ou de la...
Echanges entre le ministère de la Culture/Arcom et les sites pour adultes
Réponse de Ministère de la culture le .
Information non détenue
Monsieur,
Ces documents sont détenus par l'ARCOM, autorité administrative indépendante, dont le contact de la personne responsable du droit d'accès au...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de représentation, de déplacement et de restauration de Madame le Maire de...
Choix des opérateurs funéraires pour les panthéonisations entre 2015 et 2024
Réponse de Présidence de la République le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,
Votre message a bien été réceptionné par la préfecture et vient d'être transmis au service compétent, pour traitemen...
Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Refusé
Bonjour madame
Je ne travaille plus à la direction générale des étrangers en France
depuis deux ans .
Cordialement
Julie DE CARLINI
Adjointe à...
Demande de la fiche de poste de Monsieur Benjamin DURAND (Mairie Lyon 7ème)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Documents lutte contre la fraude
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
Bonjour,
Bien noté, merci, et preneur des documents une fois communicables, en effet.
Bien à vous,
Données des contrôles routiers et des verbalisations pour les années 2021 à 2025
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Refusé
Bonjour monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la préfecture
à votre demande d'accès aux données sur les contrôles ro...
Liste des notes de frais de Madame le Maire et des adjoints
Réponse de Mairie - Vénissieux le .
Refusé
Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe un courrier en réponse à votre
demande de communication de document qui nous est parvenu via le sit...
Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Montfermeil le .
Refusé
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur l'Allier de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Allier le .
Refusé
Madame, Monsieur,
les informations que vous demandez ne sont pas en notre possession,
nous vous engageons à vous retourner vers les services suivant...
Demande de communication de la liste des subventions attribuées par la commune
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .
Refusé
Bonjour,
Il ne s'agit pas de données liées au contrôle automatisé, donc pas des
sujets et données que nous traitons ou dont nous disposons.
Il fau...
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
Saisine n° 25006541
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et des libe...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Charente de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Charente le .
Refusé
Bonjour,
Absent, je prendrai connaissance de votre message le 5 mai 2025.
Pour toute urgence, merci de bien vouloir rediriger vos demandes à :
[adres...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Nièvre de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Nièvre le .
Refusé
Bonjour,
Ayant quitté mes fonctions au sein de la préfecture, vous voudrez bien adresser votre courriel à :
[adresse email]
Cordialement,
Martine...
Demande de communication de deux règlements d'ensemble
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Monsieur,
Par un message du 17 avril 2025, adressé à la personne responsable de
l’accès aux documents administratifs des ministères économiques et...