Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Bonjour

Je fais suite à votre demande de communication de documents relatifs au
projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert,
qui comprenait les éléments suivants :

- Les plans détaillés du projet d’aménagement de l’écoquartier Flaubert,
incluant les tracés des voiries, les emprises au sol, les aménagements
cyclables et piétons, ainsi que les espaces publics et équipements prévus,
dans un format géographique (type Shapefile, GeoJSON ou équivalent).

- Le planning prévisionnel détaillé des travaux de l’écoquartier Flaubert,
incluant les différentes phases (études, travaux préparatoires,
construction, mise en service).

à Pour ces deux points, je vous invite à prendre attache avec Rouen
Normandie Aménagement, maître d’œuvre du projet

- Les plans détaillés des accès définitifs du pont Flaubert en rive
gauche, notamment la liaison entre le pont Flaubert et la voie rapide Sud
III (RN 338), incluant les emprises au sol, les bretelles d’accès, les
aménagements cyclables et piétons associés, dans un format géographique
(type Shapefile, GeoJSON ou équivalent).

- Le planning prévisionnel détaillé des travaux des accès définitifs du
pont Flaubert, incluant les différentes phases (études, travaux
préparatoires, construction, mise en service).

à Pour ces deux points, je vous invite à prendre attache avec la DREAL
Normandie, maître d’œuvre du projet

- Les arrêtés ou documents administratifs relatifs aux modifications de la
voirie ou de l’espace public dans le cadre de ces projets.

à Je vous invite à prendre attache avec la Ville de Rouen pour obtenir les
arrêtés de voirie

- Les documents de concertation ou d’enquête publique ayant conduit à la
validation de ces projets, incluant les annexes techniques.

à Ces éléments sont consultables sur le site de la Métropole Rouen
Normandie
([1]https://metropole-rouen-normandie.fr/qua...)
et sur la plateforme Je Participe
([2]https://jeparticipe.metropole-rouen-norm...)

- Tout document cartographique ou technique permettant de localiser
précisément les aménagements projetés (plans de situation, coupes, profils
en travers, etc.).

à Ces éléments sont consultables sur la plateforme Je Participe
([3]https://jeparticipe.metropole-rouen-norm...)

- Les rapports ou documents de suivi d’avancement des travaux si
disponibles.

à Je vous invite à prendre attache avec Rouen Normandie Aménagement et la
DREAL Normandie, maîtres d’œuvre des projets

Vous souhaitant bonne réception de ces éléments,

Cordialement,

Aurélie Bellin

Responsable du service Documentation – Métropole Rouen Normandie

-----Message d'origine-----
De : Charles Pingard <[FOI #49386 email]>
Envoyé : jeudi 24 avril 2025 17:00
À : BELLIN Aurelie <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et
aux accès définitifs du pont Flaubert

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants concernant le projet d’écoquartier Flaubert et les
accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine :

- Les plans détaillés du projet d’aménagement de l’écoquartier Flaubert,
incluant les tracés des voiries, les emprises au sol, les aménagements
cyclables et piétons, ainsi que les espaces publics et équipements prévus,
dans un format géographique (type Shapefile, GeoJSON ou équivalent).

- Le planning prévisionnel détaillé des travaux de l’écoquartier Flaubert,
incluant les différentes phases (études, travaux préparatoires,
construction, mise en service).

- Les plans détaillés des accès définitifs du pont Flaubert en rive
gauche, notamment la liaison entre le pont Flaubert et la voie rapide Sud
III (RN 338), incluant les emprises au sol, les bretelles d’accès, les
aménagements cyclables et piétons associés, dans un format géographique
(type Shapefile, GeoJSON ou équivalent).

- Le planning prévisionnel détaillé des travaux des accès définitifs du
pont Flaubert, incluant les différentes phases (études, travaux
préparatoires, construction, mise en service).

- Les arrêtés ou documents administratifs relatifs aux modifications de la
voirie ou de l’espace public dans le cadre de ces projets.

- Les documents de concertation ou d’enquête publique ayant conduit à la
validation de ces projets, incluant les annexes techniques.

- Tout document cartographique ou technique permettant de localiser
précisément les aménagements projetés (plans de situation, coupes, profils
en travers, etc.).

- Les rapports ou documents de suivi d’avancement des travaux si
disponibles.​

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Charles Pingard

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #49386 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

[9]Metropole Rouen Normandie

References

Visible links
1. https://metropole-rouen-normandie.fr/qua...
2. https://jeparticipe.metropole-rouen-norm...
3. https://jeparticipe.metropole-rouen-norm...
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#49386%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
9. https://www.metropole-rouen-normandie.fr...