Documents administratifs - 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloir me communiquer les documents administratifs relatifs :
- aux dépenses imputées aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions » de la mairie de Montpellier et de la métropole depuis Juin 2020 : opérations comptables, factures, bons de commande, règlements des factures, etc.
- la gestion des commandes et des stocks des boissons alcoolisées depuis juin 2020 : documents liés aux commandes et a la tenue des stocks (factures, fichiers de suivis, etc.); procédures, règlements et autorisations d'accès aux stocks d'alcool par le personnel ou les élus ou les membres du cabinet ou personnes externes; documents liés a la traçabilité et registre de l’utilisation des boissons alcoolisées
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Elian Barascud
Bonjour,
Cette adresse n'est plus active, veuillez adresser vos mails au point d'entrée ville métropole qui est [adresse email]
Merci d'avance.
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Montpellier, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Votre demande n'est pas une série, il n'y a que deux administrations dans
votre tableau. A partir de 5 saisines, la CADA considère qu’il s’agit
d’une série.
Nous vous rappelons en effet qu'à partir de 5 saisines, celles-ci sont
identifiées comme relevant d’une série d’au moins cinq demandes au sens
des articles L. 342-1 et R. 343-3-1 du code des relations entre le public
et l’administration. Or, aux termes de l’article L. 342-1 précité : «
lorsqu'une saisine relève d'une série de demandes ayant le même objet,
adressées par le même demandeur à différentes administrations mentionnées
au premier alinéa de l'article L. 300-2, la commission ne peut être saisie
que d'un refus de communication opposé au demandeur et n'émet qu'un avis
».
Le traitement des séries obéit donc à une procédure particulière
conformément à l’article R343-3-1 du code des relations avec le public et
l’administration. En application de ces dispositions, afin de permettre à
la Commission de procéder à l’enregistrement des dossiers concernés, il
vous appartient de lister, dans un document unique, les autorités mises en
cause, y compris pour les demandes incluses dans la série que vous
entendez transmettre dans un avenir proche à la CADA, en précisant, pour
chacune des administrations concernées :
• leur identité (nom/statut),
• leur adresse électronique ou, à défaut, leur adresse
postale,
• la date à laquelle la demande de communication leur a été
adressée,
• le cas échéant, la date de notification du refus explicite
de communication
A cette fin, comme le prévoit l’article R. 343-3-1 du code des relations
entre le public et l’administration, je vous invite à compléter le tableau
ci-joint avant de retourner au secrétariat de la CADA ([adresse email]), au
format Excel ou Libre Office Calc, dans un délai de quinze (15) jours
suivant la date d’envoi du présent courriel. A l’issue de ce délai, si le
tableau ci-joint ne nous a pas été retourné dûment complété, vous serez
considéré comme vous étant désisté de votre demande et le dossier de
saisine que vous nous avez adressé sera supprimé.
Néanmoins, pour que votre demande d’avis soit prise en compte, elle devra
obligatoirement être accompagnée des pièces établissant qu'au moins un
refus a été opposé par l'une des administrations saisies.
En outre, il vous appartient, en application du troisième alinéa de
l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et
l’administration, d’informer chacune des administrations concernées par la
série de demande, de votre saisine de la Commission.
J’attire votre attention sur le fait que la saisine de la Commission ne
vaudra recours administratif préalable obligatoire que pour les demandes
correctement identifiées, ayant fait l'objet d'un refus de communication
et pour lesquelles il aura été satisfait à la condition d'information des
administrations concernées.
Cordialement,
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]http://www.cada.fr/
-----Message d'origine-----
De : Elian Barascud <[FOI #49556 email]>
Envoyé : mercredi 16 juillet 2025 11:25
À : CADA Cada <[adresse email]>
Objet : CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Saisine soumise le 16/07/2025 - 11:25 par:
Civilité:
Prénom: Elian
Nom: Barascud
Adresse courriel: Elian Barascud
<[2][FOI #49556 email]>
Pour le compte de: Le Poing - média indépendant de Montpellier
Adresse: 15 rue Chaptal
Code postal: 34000
Localité: Montpellier
Pays: France
Administration concernée: Mairie - Montpellier Courriel de
l'administration: [3][Mairie - Montpellier request email]
Cette demande d’avis est une demande sérielle, visant plusieurs
administrations (voir le détail dans le tableur ci-joint).
Votre demande porte sur : Mairie - Montpellier
Document(s) objet de la saisine:
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je vous prie de bien vouloir me communiquer les
documents administratifs relatifs :
- aux dépenses imputées aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 «
Réceptions » de la mairie de Montpellier et de la métropole depuis Juin
2020 : opérations comptables, factures, bons de commande, règlements des
factures, etc.
- la gestion des commandes et des stocks des boissons alcoolisées depuis
juin 2020 : documents liés aux commandes et a la tenue des stocks
(factures, fichiers de suivis, etc.); procédures, règlements et
autorisations d'accès aux stocks d'alcool par le personnel ou les élus ou
les membres du cabinet ou personnes externes; documents liés a la
traçabilité et registre de l’utilisation des boissons alcoolisées
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Elian Barascud
Date de la demande à l'administration: 13/06/2025
Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration
- Tableau de synthèse des demandes faisant partie de la série
Observations:
References
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1. http://www.cada.fr/
2. mailto:[FOI #49556 email]
3. mailto:[mairie%20-%20montpellier%20request%20email]