Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloir me communiquer les documents administratifs relatifs :

- aux dépenses imputées aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions » de la mairie de Montpellier et de la métropole depuis Juin 2020 : opérations comptables, factures, bons de commande, règlements des factures, etc.

- la gestion des commandes et des stocks des boissons alcoolisées depuis juin 2020 : documents liés aux commandes et a la tenue des stocks (factures, fichiers de suivis, etc.); procédures, règlements et autorisations d'accès aux stocks d'alcool par le personnel ou les élus ou les membres du cabinet ou personnes externes; documents liés a la traçabilité et registre de l’utilisation des boissons alcoolisées

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Elian Barascud