Documents administratifs - 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions » - un paquet de demandes
Envoyé aux 2 autorités par Elian Barascud le .
Documents administratifs - 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
En attente de réponse
Documents administratifs - 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
Demande envoyée à Métropole - Montpellier Méditerranée le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...