Préfecture - Drôme

Préfecture

5 demandes
Madame, Monsieur, Votre courriel a bien été réceptionné par la préfecture de la Drôme et sera orienté vers le service concerné. Une réponse vous s...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Drôme le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, Votre courriel a bien été réceptionné par la préfecture de la Drôme et sera orienté vers le service concerné. Une réponse vous s...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Drôme le .

Long overdue.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Drôme le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Drôme le .

Long overdue.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?