Préfecture - Drôme
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Bonjour
Vous nous avez interrogés sur des questions funéraires concernant les
marchés de réquisitions de police et les opérateurs concernés.
Cependa...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Message de suivi envoyé à Préfecture - Drôme le .
Aboutie
Merci à vous pour cette réponse rapide,
Bien à vous,
M.S
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Drôme le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Votre courriel a bien été réceptionné par la préfecture de la Drôme et sera orienté vers le service concerné.
Une réponse vous s...
Madame, Monsieur,
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Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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