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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Demande envoyée à Mairie - Bayonne le .
En attente de réponse
Madame la maire, Monsieur le maire,
Nous vous contactons en vue de l’élaboration du rapport de bilan de mandat sur l’état de la métamorphose écologiq...
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Bayonne le .
Aboutie
Bonjour,
Comme indiqué dans notre courrier de réponse du 30 septembre dernier (à
nouveau joint), ces pièces ne sont pas communicables, au sens des av...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville de Bayonne
Réponse de Mairie - Bayonne le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver un lien vous
permettant d'accéder aux arrêtés autorisant les systèmes de
vidéoprotecti...
Monsieur,
en réponse à votre demande, veuillez trouver dans le tableau joint, les
frais de transport et de restauration de Monsieur le Maire de Bayon...
Monsieur Mauvoisin, Bonjour.
Suite à votre demande d’informations complémentaires concernant le marché
de suivi animation de l’OPAH-RU, nous vous pri...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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