Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Facture(s) liée(s) à l'organisation de la sécurité par des prestataires privés des Fêtes de Bayonne 2026
- Facture(s) liée(s) au nettoyage et à l'entretien des rues de la commune par des prestataires privés pendant et après les fêtes de Bayonne 2026
- Un rapport détaillant le chiffre d'affaire réalisé par la commune lié à la vente de bracelets d'accès aux Fêtes de Bayonne 2026
- Un rapport détaillant le chiffre d'affaire réalisé par la commune lié à la vente de goodies, accessoires, t-shirt, foulards et autres accessoires produits par la commune pour les Fêtes de Bayonne 2026
- Facture(s) liée(s) à la production et la livraison de goodies, accessoires, t-shirt, foulards et autres accessoires produits par la commune pour les Fêtes de Bayonne 2026

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

MARESCOT Thomas.