Madame, Monsieur,

Je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à l'action de l'Arcom au sein du réseau de coordination et de protection des élections (RCPE) mis en place pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, pour la période du 7 janvier au 31 mars 2026 :

1. les courriers et courriels adressés par l'Arcom aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne au sujet de la protection de l'intégrité de ce scrutin, y compris au fournisseur du service X, ainsi que les réponses reçues ;

2. les comptes rendus ou relevés de conclusions des réunions tenues entre l'Arcom et ces fournisseurs sur ce sujet ;

3. le tableau, le registre ou tout autre document de suivi des signalements et alertes transmis par l'Arcom à ces fournisseurs, indiquant pour chacun la date, la plateforme destinataire et la suite donnée.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique.

Si certains éléments sont couverts par un secret protégé par la loi, je vous remercie de me communiquer les documents après occultation de ces seuls éléments.

Cette demande est formulée au titre du droit d'accès aux documents administratifs (code des relations entre le public et l'administration, articles L300-1 et suivants).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[nom caché]
Président de l'association Recoupements