Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Bonjour Monsieur LE GALL,
Je vous prie de bien vouloir excuser le caractère tardif de cette réponse.
La CNAF s'inscrivant dans une démarche de transparence à l'égard de ses publics,
publie sur le site caf.fr la liste des documents que vous recherchez. Ces
documents sont classés par année, et vous pourrez y accéder en utilisant le lien
suivant : [1]Circulaires | CAF – Caisse d’Allocations Familiales
Je vous en souhaite une bonne réception.
Cordialement,
P/ La PRADA de la CNAF

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De : Joran LE GALL <[FOI #52634 email]>
Envoyé : mardi 3 février 2026 10:40
À : CNAF-BP-PRADA <[cnaf request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
d'une liste d'« instructions réseaux »
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication de la liste des « instructions réseaux
» produites par votre organisation de juin 2024 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Joran LE GALL

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([2]https://secure-web.cisco.com/1r3HF9jzmbg...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #52634 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[3]http://secure-web.cisco.com/1CAkiXqzGD6M...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://secure-web.cisco.com/1E6Ivn63Bzj...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Le saviez-vous : Plus de 90% des logiciels malveillants proviennent du courrier
électronique. (source: OCS).

Ce courriel provient d’un expéditeur extérieur à la CNAF.
Merci d’être extrêmement vigilant sur son émetteur et son contenu avant d’ouvrir
une pièce jointe ou de cliquer sur un lien internet présent dans ce message.
En cas de doute et avant toute action, contactez votre interlocuteur par
téléphone ou votre MSSI pour vous assurer la légitimité du message.

References

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1. https://www.caf.fr/professionnels/nous-c...
2. https://secure-web.cisco.com/1r3HF9jzmbg...
3. http://secure-web.cisco.com/1CAkiXqzGD6M...
4. https://secure-web.cisco.com/1E6Ivn63Bzj...