Conseil départemental - Jura

Conseil départemental

Adresse : 17 rue Rouget-de-Lisle,39000,Lons-le-Saunier | Tél : 03 84 87 33 00 | Fax :

3 demandes
Monsieur,   Dans le cadre de votre demande d'accès aux données essentielles de la commande publique pour les années 2018 et 2019 pour le Départeme...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Jura par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse par Conseil départemental - Jura à PATRON le .

Information non détenue

Votre demande a bien été transférée à la CAF du Jura. Je vous ai seulement mis en copie du mail pour information. www.jura.fr Elodie CHAINTRON P...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?