Conseil départemental - Jura

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur BERNE,   À la suite de l’avis de la CADA n°20243049 qui nous a été notifié le 13 juin dernier concernant votre demande de communi...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Jura le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Jura le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?