Conseil départemental - Jura

Conseil départemental

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur BERNE,   À la suite de l’avis de la CADA n°20243049 qui nous a été notifié le 13 juin dernier concernant votre demande de communi...
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

En attente de classement

Monsieur LE GALL,   Bonjour,   À la suite de votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la fiche de registre de traitem...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Jura le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?