Monsieur, j’ai bien pris connaissance de votre demande d’accès aux documents
administratifs mentionnés ci-dessous.

Certains éléments archivés nécessitent un délai supplémentaire de recherche de
la part des services municipaux.

Dès qu’ils auront été collectés, je ne manquerai pas de vous apporter une
réponse.

Vous remerciant par avance pour votre compréhension, je vous prie de croire,
Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Hervé GICQUEL

Maire de Charenton-le-Pont

Vice-Président

du Conseil Départemental du Val-de-Marne

-----Message d'origine-----
De : Emilien Granié <[1][FOI #54335 email]>
Envoyé : mardi 18 août 2026 17:40
À : SIRE Didier <[2][Mairie - Charenton-le-Pont request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes
de frais et justificatifs

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de 2022 à 2026.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de 2022 à 2026.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de 2022 à 2026.

- les notes de frais de déplacement du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de 2022 à 2026.

- le récapitulatif des frais de déplacement, du véhicule de fonction et du
chauffeur de fonction du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période
courant de 2022 à 2026.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Emilien Granié

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[4][FOI #54335 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter
directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #54335 email]
2. mailto:[mairie%20-%20charenton-le-pont%20request%20email]
3. https://madada.fr),/
4. mailto:[FOI #54335 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr),/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]