Conseil départemental - Val-de-Marne

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Notes de frais des élus du département du val de marne
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Très en retard.

Bonjour, J'ai quitté les services du Département du Val-de-Marne à compter du 1er février 2023. Je vous invite à adresser votre message à M. Nicol...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations déten...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Aboutie

Cher/Chère Crochu, Matthieu, Merci de votre envoi. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Alexa...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Conseil départemental - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?