Conseil départemental - Val-de-Marne

Conseil départemental

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Refusé

Actuellement en congés jusqu'au 17 novembre inclus, je vous remercie de bien vouloir adresser vos demandes à Monsieur Yohan SAKSIK, référent du servi...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?