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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur le Président,
En réponse à la demande de l’association « Transparence citoyenne », je
vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le cou...
Notes de frais du maire de thiais
Demande envoyée à Mairie - Thiais le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Thiais,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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