Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais (entretien, déplacement, représentation etc) de madame la maire depuis son élections
- tous documents mentionnant les indemnités des élus
- la décision de Madame la maire et la procédure d'octroi de la médaille de la Famille à Charlotte Masset
- la convention d'attribution du marché de Noel à l'association qui l'organise le 13 décembre 2026 (Multimuneris)
- la convention d'attribution de la salle du vieux moulin à l'association qui va organiser le salon du bien être
- Les prêts gratuits de salles votés depuis juin 2026
- Les arrêtés de délégation pris après le 23 juillet 2026

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sophie Depréaux