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Environ 44000 demandes d'accès à l'information trouvées

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Haut-Rhin. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Conseil départemental du Haut-Rhin supprimé au profit de la Collectivité européenne d'Alsace.
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Conseil départemental du Bas-Rhin supprimé au profit de la Collectivité européenne d'Alsace.
Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies
Recours amiable envoyé à Mairie - Pessac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur le Maire, Par une demande en date du 29 septembre 2023, je sollicitais, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prév...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Relance faite par téléphone ce jour
Résultats des élections de parents d'élèves 2023
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, J'ai effectué une demande d'accès à l'information le 2 octobre dernier. Le délai légal de 30 jours étant dépassé, j'ai saisi la CA...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Relance faite par téléphone ce jour auprès de Mme Benoît.
Monsieur, Par mail ci-après vous avez saisi Tours Métropole Val de Loire d'une demande de communication de documents administratifs afférents aux cont...
Note de frais du maire de Nanterre
Recours amiable envoyé à Mairie - Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais du maire de Drefféac
Demande envoyée à Mairie - Drefféac le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Fougères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je me permets de revenir vers vous concernant cette demande que vous avez reçue le 1er septembre 2023, en effet la mairie aurait d...
Bonjour Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint le lien vers le Document de Politique Transversale  "Lutte contre l'évasion fiscale et la fra...
Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Vidéoverbalisation à Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Comerces vacants à Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Commerces vacants Valenciennes
Recours amiable envoyé à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grand Hainaut le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Sehr geehrte Damen und Herren, Im Rahmen des Zugangsrechts zu Verwaltungsdokumenten, wie es insbesondere in Buch III des Gesetzbuches über die Beziehu...
Données collectées pour le Recueil du rapport social unique (RSU)
Recours amiable envoyé à Direction générale des collectivités locales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Investigations complémentaires en cours suite à conversation téléphonique le 18/10.
Demande document

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...
Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En attente de classement

Madame, Monsieur,  La direction générale des services a été destinataire d'une demande de communication dont l'objet figure ci-dessus.  Cette demand...
Notes de frais complètes et détaillées
Réponse de Mairie - Lucé le .

En attente de classement

Monsieur,   Conformément à votre demande formulée par courriel, vous trouverez, ci-joint, en retour la réponse.   Vous en souhaitant bonne réc...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Manche. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Suite à conversation téléphonique ce jour, une question complémentaire sur l'accès aux bases de données du quotidien en plus des RAA est en attente de...
Monsieur le Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par...
Données probablement non détenues, en attente de réponse écrite.