Documents relatifs aux incendies du Planay
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste des échanges (mails et courriers) ayant eu lieu entre la mairie et la préfecture depuis le 24 juin 2026.
- La liste des échanges (mails et courriers) ayant eu lieu entre la mairie et le SDIS depuis le 24 juin 2026.
- Les devis ayant été établis et adressés à la mairie par les différentes compagnies d'hélicoptères depuis le 24 juin 2026.
- Les factures ayant été établies et adressées à la mairie par les différentes compagnies d'hélicoptères depuis le 24 juin 2026.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rudy Blanc