Mairie - Planay 73201-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Documents relatifs aux incendies du Planay
Demande envoyée à Mairie - Planay 73201-01 le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Planay 73201-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Planay 73201-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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