Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, notamment prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents administratifs relatifs aux frais engagés par Monsieur Dublineau dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de maire, pour l’intégralité de la période durant laquelle il a exercé ce mandat.

Je sollicite notamment la communication des documents suivants :

* les notes de frais de déplacement de Monsieur Dublineau, ainsi que les justificatifs et reçus afférents ;
* les notes de frais de restauration de Monsieur Dublineau, ainsi que les justificatifs et reçus afférents ;
* les notes de frais de représentation de Monsieur Dublineau, ainsi que les justificatifs et reçus afférents ;
* plus généralement, tout document permettant d'identifier la nature, le montant, la date et le motif des dépenses engagées au titre de ces frais dans le cadre de son mandat de maire.

La période concernée s’étend du début de son mandat de maire jusqu’à la fin de celui-ci.

Je rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a jugé que les notes de frais et justificatifs relatifs aux déplacements, aux frais de restauration et aux frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande (Conseil d’État, décision n° 452521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme numérique, dans un format ouvert et réutilisable, lorsque cela est possible.

À défaut de pouvoir communiquer certains documents ou certaines informations, je vous remercie de bien vouloir préciser les motifs juridiques justifiant leur occultation ou leur refus de communication.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

M.Jouannel