Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le bulletin de paie (ou document administratif équivalent relatif à la rémunération) d’Emmanuel Macron, Président de la République, correspondant au mois le plus récent pour lequel ce document est disponible ;
- À défaut, tout bulletin de rémunération, état de rémunération ou document administratif équivalent permettant de connaître, pour un mois donné, le détail de sa rémunération, notamment le traitement brut, les éventuelles indemnités, les cotisations et retenues ainsi que le montant net versé.

Je précise que ma demande porte sur le document administratif lui-même et non uniquement sur le montant théorique ou réglementaire de la rémunération du Président de la République.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Si tout ou partie des documents sollicités n’est pas communicable, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer le fondement juridique précis justifiant ce refus et, le cas échéant, de me communiquer les parties du document qui peuvent l’être.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noé Nabon