Grand Annecy

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

6 demandes
Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .

Aboutie

Avis CADA favorable 20213016 du 17 juin 2021
Données cartographiques des zones de distribution d'eau potable
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Cada saisie ce jour
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Grand Annecy le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
La CADA a rendu l'avis 20213660 relatif à cette demande, aboutie depuis.
Historique des volumes collectés en déchetteries
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .

Aboutie

Avis CADA favorable sous le numéro 20214919
M. Le vice-président du Grand Annecy en charge des mobilités actives, Une boucle de comptage automatique a récemment été installée sur la nouvelle pi...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?