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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .
Aboutie
Avis CADA favorable 20213016 du 17 juin 2021
Données cartographiques des zones de distribution d'eau potable
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Cada saisie ce jour
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .
Aboutie
La CADA a rendu l'avis 20213660 relatif à cette demande, aboutie depuis.
Historique des volumes collectés en déchetteries
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .
Aboutie
Avis CADA favorable sous le numéro 20214919
Données de comptage des boucles automatiques du réseau cyclable du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy le .
Très en retard
M. Le vice-président du Grand Annecy en charge des mobilités actives,
Une boucle de comptage automatique a récemment été installée sur la nouvelle pi...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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