Grand Annecy

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

7 demandes
Demande de notes de frais
Demande envoyée à Grand Annecy le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données cartographiques des zones de distribution d'eau potable
Demande envoyée à Grand Annecy. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Cada saisie ce jour
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Grand Annecy le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
M. Le vice-président du Grand Annecy en charge des mobilités actives, Une boucle de comptage automatique a récemment été installée sur la nouvelle pi...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?