Diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements au 25 rue Custine dans le 18e arrondissement de Paris
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) de l'ensemble des logements gérés par Paris Habitat au 25 rue Custine dans le 18e arrondissement de Paris.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Bonjour,
Je vous prie de m’excuser pour cet accusé de réception tardif : votre courriel
m’avait échappé.
Je viens de solliciter le service interne concerné afin de recueillir les
éléments nécessaires pour vous répondre.
Il est donc probable que je ne sois pas en mesure de vous apporter une réponse
dans le délai indiqué mais je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que
possible.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension.
Bien cordialement,
Amélie JUGAN
[1]parishabitat.fr
DPO - Déléguée à la protection des données
[2][IMG]
PRADA – Responsable de l’accès aux documents administratifs
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De : Personne anonyme <[FOI #54454 email]>
Envoyé : mercredi 23 septembre 2026 09:59
À : JUGAN Amelie <[OPH 75 request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Diagnostic de performance énergétique (DPE) des
logements au 25 rue Custine dans le 18e arrondissement de Paris
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #54454 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à
[3]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de
documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant
du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé
par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors
contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir
donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé
le 2026-08-30, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements au 25
rue Custine dans le 18e arrondissement de Paris". L'adresse d'envoi était
[FOI #54454 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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