Bonjour,

En réponse à votre message ci-dessous, du fait du nombre important de factures que vous demandez, il est préférable que vous veniez en Mairie afin de vérifier celles dont vous avez réellement besoin.
Monsieur le Maire ainsi que l'élu en charge du dossier se tiennent à disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous auriez besoin.
Votre venue pourrait se faire à 9 h entre le mardi 22 et mercredi 23 septembre prochain.
En vous remerciant de nous confirmer le jour de votre venue, je vous souhaite bonne réception de la présente.

Mme Cécile MULLER
Secrétaire générale de mairie
Mairie de WILLERWALD
Tél. : [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Julien Ciftci <[FOI #54217 email]>
Envoyé : jeudi 13 août 2026 21:16
À : Contact <[Mairie - Willerwald request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en 2023, d’un marché public relatif à la rue de la Croix.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de la ou des factures correspondant aux travaux effectués au sein de la rue de la Croix

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/march....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Julien CIFTCI

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54217 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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