Mairie - Quincy-sous-Sénart

Mairies des communes françaises

4 demandes
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Notes de frais et justificatifs
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Bonjour, Nous accusons réception de votre courriel. Cordialement   Mélanie PEREIRA-NEVES Secrétaire du Maire [1]img [numéro de téléphone cach...
Demande de communication de documents administratifs – Marché public
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Bonjour, Nous accusons réception de votre courriel. Cordialement   Mélanie PEREIRA-NEVES Secrétaire du Maire [1]img [numéro de téléphone cach...
Documents de marché public
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Quincy-sous-Sénart le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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