Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel.

Cordialement

Mélanie PEREIRA-NEVES
Secrétaire du Maire
[1]img [numéro de téléphone caché] -
Hôtel de Ville, 5 rue de Combs-la-Ville
91480 Quincy-sous-Sénart

-----Message d'origine-----
De : Taoufik Bouchal <[adresse email]>
Envoyé : mardi 30 décembre 2025 00:48
À : Mairie de Quincy-sous-Sénart <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication de documents administratifs – Marché public

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de
plusieurs documents, relatif à l’attribution, entre 2020 et 2025, d’un
marché public relatif aux :

- Marchés de travaux

- Marchés de services

- Marchés de fournitures

- Marchés liés à l’éducation et à la jeunesse

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

Les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP
et CCTP) La liste des candidats admis à présenter une offre Le
procès-verbal d’ouverture des plis, des candidatures ou des offres La
méthode de notation utilisée Le dossier de candidature du prestataire
retenu L’offre de prix globale du prestataire retenu (et des candidats non
retenus) Le calendrier d’exécution du marché La (ou les) facture(s) Les
éventuels avenants

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de
manière constante que ces documents sont communicables à toute personne
qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site
Internet : [2]https://www.cada.fr/administration/march....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Taoufik Bouchal

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://img.signitic.app/uploads/1e4f6bc...
2. https://www.cada.fr/administration/march
3. https://madada.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]