Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (articles L300-1 et suivants du CRPA), je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants, concernant la commune de Quincy-sous-Sénart :
• les notes de frais de déplacements du Maire de Quincy-sous-Sénart (ainsi que les justificatifs et reçus afférents), pour la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ;
• les notes de frais de restauration du Maire de Quincy-sous-Sénart (ainsi que les justificatifs et reçus afférents), pour la même période ;
• les notes de frais de représentation du Maire de Quincy-sous-Sénart (ainsi que les justificatifs et reçus afférents), pour la même période.

Le cas échéant, je souhaite également que cette communication soit étendue aux mêmes catégories de frais concernant le Directeur général des services de la commune, sur la période précitée.

Je vous rappelle, à toutes fins utiles, que le Conseil d’État a jugé que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d’État, décision n° 52521, lecture du 8 février 2023).

Conformément aux dispositions de l’article L311-9 du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à la présente demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Taoufik Bouchal
Quincy-sous-Sénart