Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les procès-verbaux établis lors de l'ensemble des réunions de la commission d'appel d'offres­ ou de toute autre commission dédiée aux marchés publics, et à ce marché
- le dossier de candidature remis par l'attributaire
- les rapports d'analyse des candidatures et/ou toute pièce en tenant lieu
- les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre s'ils ont été formalisés sur des pièces distinctes
- les avis, opinions, conseils et toute analyse relative aux candidatures et aux offres, établis par les services internes du Centre des Monuments Nationaux ou par son assistant à maîtrise d'ouvrage
- toute décision ou avis fixant une estimation du montant de ce marché
- l'ensemble des pièces contractuelles de ce marché, dans leur version intégrale et signée par les parties, accompagnées de la totalité de leurs annexes, comprenant les éléments de l'offre retenue

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gaston Bey