Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La délibération du conseil municipal fixant le taux et le montant de l'indemnité de fonction du maire pour le mandat en cours (2020-2026)
- Le détail des indemnités perçues par le maire au titre d'éventuels mandats ou fonctions annexes (vice-présidence à Montpellier Méditerranée Métropole, syndicats intercommunaux, ou autres organismes), ainsi que le montant total des notes de frais remboursées sur les 12 derniers mois

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Néo Villemin