Madame, Monsieur,

Sur le fondement du livre III du code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication du bulletin de paie du Président de la République pour le mois de juin 2026.

La rémunération du Président de la République est fixée par la loi n° 2002-1050 du 6 août 2002, modifiée par l'article 14 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012. Conformément à la doctrine constante de la CADA, les bulletins de paie des agents et responsables publics sont communicables après occultation des seules mentions relevant de la vie privée, notamment le numéro de sécurité sociale, l'adresse personnelle, les coordonnées bancaires, la situation familiale et les éventuelles retenues sur salaire.

Je vous remercie de me transmettre ce document par voie électronique, dans un format ouvert et réutilisable si possible, à l'adresse de réponse de la présente demande.

À défaut de réponse dans le délai d'un mois, je me réserve la possibilité de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.