Mairie - Cherbourg-en-Cotentin

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Demande envoyée à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

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