Monsieur,

Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la délibération du conseil municipal en date du 05/07/2020 fixant le montant annuel des frais de représentation accordés à M. Le Maire pour la durée du mandat, conformément à l'article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour votre parfaite information, vous trouverez également la délibération adoptée en 2016, lors de la création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin.

A toutes fins utiles, je vous informe qu'une demande sur le même sujet avait été déposée en mars 2024. Vous pourrez consulter la réponse apportée le 23/04/2024 sur le site madada.fr

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Isabelle PIGNOL
Directrice de l'Administration et des Affaires Juridiques
Pôle Finances et Administration

Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

2 Rue des Bastions
50 100 Cherbourg-en-Cotentin

Standard [numéro de téléphone caché]
Ligne directe [numéro de téléphone caché]

----- Mail transféré -----
De: "Louis Gignot" <[FOI #52074 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin"
<[Mairie - Cherbourg-en-Cotentin request email]>
Envoyé: Jeudi 20 Novembre 2025 08:51:13
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Frais de représentation du maire de Cherbourg

Attention : ce message provient de l’extérieur de la collectivité. Restez
vigilants sur les pièces jointes et les liens. Si vous avez le moindre
doute, n’hésitez surtout pas à transférer le mail à
mailfrauduleux@cherbourg.interne.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration,
je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-frais de représentation du maire

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Louis Gignot

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #52074 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12
et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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