Mairie - Belfort

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

Successful.

Message transféré depuis [Ma Dada contact email]
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Successful.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Belfort le .

Refused.

Bonjour Monsieur, Effectivement, j'ai relancé les services porteurs de ce dossier afin qu'il me communique les informations à vous transmettre. Je n...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?