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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Belfort le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Effectivement, j'ai relancé les services porteurs de ce dossier afin qu'il me communique les informations à vous transmettre.
Je n...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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