Mairie - Belfort

Mairies des communes françaises

4 demandes
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

Aboutie

Message transféré depuis [Ma Dada contact email]
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour Monsieur, Effectivement, j'ai relancé les services porteurs de ce dossier afin qu'il me communique les informations à vous transmettre. Je n...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?