Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Monsieur,

Voici les éléments demandés, à savoir un tableau XL détaille les dépenses engagées, ainsi que les principaux postes de dépenses, ainsi que les contrats de 2020 à 2024. Je vous prie de bien vouloir noter que la réponse à votre demande concernant le mois GIVRE 2020 n'est pas aussi complète que celle des autres années dans la mesure où, en raison du COVID, de nombreuses prestations n'ont pas eu lieu, y compris le concert d'inauguration.

Cordialement,

Anne PROVOST
PRADA
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Lucas VANITOU <[FOI #52283 email]>
Envoyé : jeudi 11 décembre 2025 11:45
À : prada (Ville) <[Mairie - Belfort request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d’accès aux documents administratifs – Mois Givré (budgets et prestations artistiques)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

– Le détail des dépenses engagées pour l’organisation du Mois Givré lors des cinq dernières éditions, incluant les budgets prévisionnels et réalisés, ainsi que les principaux postes de dépenses (prestations techniques, logistiques, communication, animations, etc.).

– Les contrats de prestation et le montant des rémunérations versées aux artistes invités pour les concerts d’ouverture des éditions précédentes, à savoir : Matt Pokora, Slimane & Vitaa, Amel Bent, Kendji Girac, Amir et Natasha St-Pier.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lucas VANITOU

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #52283 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://protection.retarus.com/v1?u=www...., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------