Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

– Le détail des dépenses engagées pour l’organisation du Mois Givré lors des cinq dernières éditions, incluant les budgets prévisionnels et réalisés, ainsi que les principaux postes de dépenses (prestations techniques, logistiques, communication, animations, etc.).

– Les contrats de prestation et le montant des rémunérations versées aux artistes invités pour les concerts d’ouverture des éditions précédentes, à savoir : Matt Pokora, Slimane & Vitaa, Amel Bent, Kendji Girac, Amir et Natasha St-Pier.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lucas VANITOU