Mairie - Belfort

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

Aboutie

Bonsoir,   Je vous ai envoyé la semaine dernière, les éléments concernant les frais de restauration de M. le Maire. Mais les pièces étaient trop v...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

Aboutie

Message transféré depuis [Ma Dada contact email]
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?