Mairie - Belfort

Mairies des communes françaises

7 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Monsieur, Votre demande ne peut recevoir de réponse en l'état. En effet, il est matériellement impossible de vous transmettre les éléments sollicités,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?