Mairie - Belfort

Mairies des communes françaises

6 demandes
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Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Bonsoir, Vous venez de recevoir 2 messages de ma part, le premier concernant les frais de mission et le second, les frais de restauration. Concernant...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Belfort le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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