Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire

Remboursement Frais missions M MESLOT depuis 2020 aujourd hui.xlsx

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R cap factures justif numero 1.pdf

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R cap factures justif num ro 2.pdf

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R cap factures justif num ro 3.pdf

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Monsieur,

Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs. Les pièces demandées étant trop volumineuses pour être envoyées en une seule fois, vous trouverez en pièce jointe de ce premier message les éléments concernant les frais de mission.

Un autre mail vous sera envoyé concernant les frais de restauration.

Cordialement,

Anne PROVOST
PRADA
Ville de Belfort

-----Message d'origine-----
De : Miguel Goncalves <[FOI #51697 email]>
Envoyé : lundi 20 octobre 2025 13:55
À : prada (Ville) <[Mairie - Belfort request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Miguel Goncalves

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51697 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://protection.retarus.com/v1?u=www...., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Bonsoir,

Vous venez de recevoir 2 messages de ma part, le premier concernant les frais de mission et le second, les frais de restauration.

Concernant les frais de mission, il me faut vous préciser que les justificatifs relevant des catégories 1 et 2 correspondent à l'onglet FRAIS DE DEPLACEMENT MISSION tandis que ceux relevant de la catégorie n°3 relève de l'onglet FRAIS A L'INTERNATIONAL.

Cordialement

Anne PROVOST
PRADA
Ville de Belfort

-----Message d'origine-----
De : prada (Ville) <[Mairie - Belfort request email]>
Envoyé : jeudi 20 novembre 2025 19:38
À : 'Miguel Goncalves' <[FOI #51697 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire

Bonsoir,

Je reviens vers vous comme évoqué dans mon premier message pour vous transmettre les éléments relatifs au frais de restauration.

Cordialement,

Anne PROVOST
PRADA
Ville de Belfort

-----Message d'origine-----
De : Miguel Goncalves <[FOI #51697 email]>
Envoyé : lundi 20 octobre 2025 13:55
À : prada (Ville) <[Mairie - Belfort request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire