Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Ma demande concerne les études opérationnelles et les choix urbanistiques faisant suite au concours européen d'urbanisme Europan 16 ("Villes Vivantes"), pour lequel la Communauté d'Agglomération du Niortais a retenu le projet d'aménagement urbain et paysager intitulé « Niort, Port Terrestre ».
Par la présente, je sollicite la communication des documents administratifs suivants :Le plan-guide finalisé (ou le document-cadre d'orientation opérationnelle le plus récent) définissant les principes d'aménagement et de programmation urbaine sur le secteur de la Vallée du Lambon – Haut de l’Avenue de Paris.
Les conclusions, rapports d'études ou livrables issus de la consultation de maîtrise d'œuvre ou des ateliers de co-conception menés avec les équipes de maîtrise d'œuvre concernant ce même secteur démonstrateur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Allan D