Madame,
Merci pour votre retour suite à ma dernière demande.
Cependant, laissez moi m’interroger sur l’absence de frais de note du maire et de ses délégués depuis le début du mandat précédent.
Il est tout à fait normal qu’une ville comme Saint-Sever ait recours à l’utilisation de note de frais.
Ce qu’il l’est moins, c’est l’absence TOTALE de celle-ci sur un mandat de 6 ans.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Toutes les notes de frais du maire et de ses adjoints lors du mandat précédent (2020-2026).

Sachez que l’obtention de ces documents est un droit auquel je souhaite avoir recours.
En aucun cas, il n’est possible de dissimuler des informations publiques.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien