Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Les devis, bons de commande, contrats, factures et tout autre document relatif au feu d’artifice prévu le 13 juillet 2026 et ayant été annulé, permettant notamment de connaître le montant de la prestation initialement prévue ainsi que les éventuels frais, acomptes, indemnités ou pénalités liés à son annulation ;

Tout document permettant de connaître le coût effectivement supporté par la collectivité au titre de ce feu d’artifice annulé ;

Pour chacune des années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, les documents permettant de connaître le montant annuel des dépenses d’électricité liées à l’éclairage public, ainsi que, lorsque ces données sont disponibles, la consommation annuelle en kWh correspondante ;

Plus généralement, tout document permettant d’identifier, pour chacune de ces années, le coût de la consommation électrique de l’éclairage public, notamment les factures d’électricité, relevés de consommation ou états récapitulatifs correspondants.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jimmy MOURA