Madame, Monsieur le Maire,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite la communication des documents suivants, pour la période du 1er janvier 2010 à ce jour :

Les délibérations du conseil municipal fixant les frais de représentation du maire et les modalités de remboursement des frais des élus (art. L2123-18 et L2123-19 du CGCT) ;
Les états de frais et demandes de remboursement présentés par les maires successifs et, le cas échéant, par les adjoints et conseillers municipaux ;
Les pièces justificatives et les mandats de paiement correspondants ;
À défaut, tout document récapitulant par année le montant global des frais remboursés aux élus.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé (art. L300-4 du CRPA).

Si certains documents comportent des mentions non communicables, je vous remercie de les occulter conformément à l'article L311-7 du CRPA plutôt que de refuser la communication.

Si certains documents ne sont plus détenus par la commune (versement aux archives, destruction réglementaire), je vous saurais gré de me l'indiquer. S'ils sont détenus par un autre service, merci de lui transmettre ma demande (art. L311-2 du CRPA).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Mickael Bompard