Mairie - Lagardelle-sur-Lèze

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs (Livre III du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Lagardelle-sur-Lèze le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur le Maire, Au titre du droit d'accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lagardelle-sur-Lèze le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?